Le 25 octobre 2024, le gouvernement a dévoilé le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), un programme visant à renforcer la résilience de la France face aux impacts grandissants du réchauffement climatique.
Alors que le précédent plan (2018–2022) se basait sur un scénario modéré de +1,5°C à +2°C d’ici 2100, le PNACC-3 anticipe des hausses bien plus significatives : jusqu’à +2,7°C dès 2050 et +4°C d’ici la fin du siècle.
Ce nouveau cadre fixe des objectifs ambitieux à l’horizon 2030, 2050 et 2100, en s’appuyant sur 51 mesures prioritaires déclinées autour de cinq axes majeurs :
Ce plan d’adaptation complète la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le coût de l’inaction serait largement supérieur à celui des investissements nécessaires pour bâtir une société résiliente.
Les mesures clés pour l'immobilier et le bâtiment durable
Pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment, le PNACC-3 introduit des mesures qui visent à adapter le patrimoine bâti aux nouvelles réalités climatiques. Ces mesures offrent des outils pratiques et des financements dédiés pour répondre aux menaces croissantes du changement climatique.
Protéger les bâtiments face aux risques climatiques
Les projections climatiques prévoient une intensification des événements extrêmes tels que les inondations, sécheresses et incendies. Pour y faire face, le PNACC-3 adapte les politiques afin de mieux protéger les territoires vulnérables.
Concernant les inondations, les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sont réajustés pour mieux refléter les réalités locales, tandis que le renforcement des digues est soutenu financièrement par le Fonds Barnier et le Fonds Vert. Dans certaines régions, une approche innovante vise à « redonner sa place à l’eau » en réaménageant les espaces pour limiter l’exposition des populations.
Sur les côtes, l’érosion du trait de côte représente un défi majeur. Le PNACC-3 encourage une reconfiguration des territoires pour anticiper ce phénomène et réduire les risques pour les habitations.
La sécheresse, quant à elle, cause un phénomène insidieux mais destructeur : le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce mouvement des sols menace directement les fondations des bâtiments. Pour y répondre, le PNACC prévoit des mesures renforçant les prescriptions existantes : une mise à jour régulière des cartes d’exposition, incluant les épisodes de sécheresse dès 2025 ; un retour d’expérience sur les pratiques constructives des maisons neuves à partir de 2025 pour évaluer leur conformité et pertinence face au réchauffement climatique ; et, pour les bâtiments existants, l’évaluation des solutions préventives avec la publication d’un guide grand public. Les mesures constructives à respecter incluent notamment l’adaptation et la profondeur suffisante des fondations, l’interdiction des sous-sols partiels, et la désolidarisation des fondations pour les constructions mitoyennes. Une réflexion est également prévue sur la création d’un label volontaire pour informer les particuliers sur la qualité des maisons face au phénomène RGA.
Enfin, face au risque accru d’incendies de forêt, notamment dans les zones nouvellement exposées au changement climatique, une stratégie nationale intégrant les projections climatiques est mise en place pour renforcer la prévention et la gestion des crises.
Transformer les villes pour qu'elles deviennent des refuges climatiques
Les villes, particulièrement vulnérables au réchauffement climatique, sont au cœur des priorités du PNACC-3.
- La désimperméabilisation de 1 000 hectares par an vise à réduire les ruissellements, limiter les inondations et atténuer les îlots de chaleur urbains.
- Ces transformations permettent également d’améliorer le confort thermique des habitants et de réduire les impacts des vagues de chaleur.
Les bâtiments publics, représentant près de 94 millions de m², intégreront des mesures d’adaptation systématiques lors des rénovations ou constructions. Cela inclut des solutions pour améliorer le confort en été, renforcer la protection contre les aléas climatiques et anticiper les impacts du réchauffement.
Renforcer les outils d'assurance et la prévention pour sécuriser l'avenir
Le système d’assurance joue un rôle clé dans l’adaptation aux risques climatiques.
- La création d’un observatoire national permettra de suivre les pratiques assurantielles et de garantir l’accès à des offres abordables sur tout le territoire.
- Le Fonds Barnier sera porté à une enveloppe annuelle de 300 millions d’euros dès 2025, pour financer les mesures de prévention des collectivités.
- Les assureurs seront encouragés à maintenir des solutions accessibles, même dans les zones les plus exposées, afin d’assurer une couverture mutualisée des risques climatiques.
Adapter les risques technologiques au changement climatique
Le changement climatique, enjeu transversal, impacte l’ensemble des activités humaines, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi elles, les établissements Seveso, soumis à des réglementations strictes en raison de leurs risques, devront intégrer dans leurs études de dangers (EDD) les aléas naturels amplifiés par le réchauffement climatique.
Pour cela, de nouvelles modalités basées sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) seront élaborées. Ces modalités orienteront la préparation des EDD et des plans d’urgence ICPE pour mieux anticiper les risques climatiques.
Lors du réexamen quinquennal des EDD, les installations devront :
- Identifier et qualifier les aléas climatiques comme les inondations, tempêtes et cyclones, à travers une approche dynamique ;
- Évaluer l’impact des températures croissantes sur la sécurité et la résilience des infrastructures.
D’ici 2026, des règles méthodologiques spécifiques intégrant la TRACC renforceront l’adaptation des ICPE aux défis climatiques tout en améliorant la sécurité des populations et des territoires environnants.
Des solutions fondées sur la nature
Le PNACC-3 met l’accent sur les solutions basées sur la nature pour relever les défis climatiques, telles que la restauration des écosystèmes et la création de zones tampons naturelles. Ces initiatives contribuent à limiter les impacts du changement climatique, mais aussi à préserver et renforcer la biodiversité. Par exemple, la renaturation des espaces urbains permet de réduire les risques d’inondation tout en offrant des refuges indispensables aux pollinisateurs essentiels.
Avec ces mesures, le PNACC-3 positionne le secteur immobilier comme un acteur clé de la résilience climatique, transformant les bâtiments en outils actifs de la transition écologique, capables de protéger les populations et de favoriser un avenir durable.
Le regard d'Etyo
Chez Etyo, nous soutenons le dialogue sur l’adaptation au changement climatique. Le lancement du troisième Plan National d’Adaptation est un premier pas, mais des actions plus structurées sont nécessaires pour un impact durable. Il serait bénéfique de mettre en place un cadre réglementaire clair avec des obligations progressives et des contrôles précis pour que les entreprises intègrent pleinement les risques climatiques. Renforcer la gouvernance et poser des règles contraignantes permettra de bâtir une résilience solide face aux défis climatiques.
Si vous avez des questions, contactez nos experts !
Morgane PERIS
Environmental Risk Manager
+ 33 7 52 08 43 92
morgane.peris@etyo.com
ETYO EST PLEINEde ressources
Optimiser la logistique des produits hors gabarits
12 décembre 2024
Retour sur le SIBCA 2024
20 novembre 2024