En juin 2024, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié son rapport annuel intitulé « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population ». Ce document analyse les politiques publiques déployées pour atteindre les objectifs de décarbonation de la France, tout en soulignant leur mission centrale : protéger efficacement les ménages et entreprises face aux défis environnementaux.  

Afin de mieux situer l’organisme et de se faire une idée des différents organes décisionnaires, ci-dessous un schéma expliquant le fonctionnement du Haut Conseil pour le Climat (HCC). 

Pour la première fois (hors contexte de crise sanitaire), la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) s’aligne sur une trajectoire de décarbonation compatible avec les objectifs fixés pour 2030. Cependant, il est crucial que les efforts soient poursuivis et consolidés et ce malgré le contexte de forte réindustrialisation et les craintes liées à la souveraineté énergétique et alimentaire de la France. En résumé, l’année 2023 a enregistré une réduction de 5.8% des émissions brutes de GES par rapport à l’année précédente, soit une réduction de 22.8 Mt CO2eq dont 15.3 Mt CO2eq peuvent être attribuées aux politiques publiques climatiques excluant les facteurs conjecturels non reproductibles.  

Pourtant, les effets du changement climatiques continuent de s’intensifier, tant en fréquence qu’en intensité (vagues de chaleur, inondations), révélant ainsi des vulnérabilités majeures sur l’approvisionnement en eau, la production agricole, la santé, l’habitabilité de certains territoires, les forêts mais également sur les infrastructures. Il devient donc impératif de développer une trajectoire de référence afin de de faciliter la mise en place d’une politique de maintenance de ces infrastructures, garantissant ainsi la continuité des activités qu’elles abritent. 

La hausse des températures futures dépendra des émissions futures. Exemple ci-dessous avec 3 scénarios.

En 2023, le secteur du bâtiment représente 16% des émissions brutes nationales dont 38% correspond aux bâtiments tertiaires. Au regard de la Stratégie Nationale Bas Carbone, il respecte nettement son 2ème budget couvrant 2019-2023, avec 69 sur 78 Mt CO2eq émis. Hors facteurs météorologiques, le secteur témoigne en effet d’une baisse d’émission brute de GES de 3.8 Mt CO2eq. Ces indicateurs sont encourageants, mais il reste primordial de renforcer les politiques de rénovations performantes, profondes et durables. 

Écart par secteur, avec la trajectoire de baisse des émissions prévues par la Stratégie Nationale Bas Carbone 2 (SNBC2). 

Les aides publiques se concentrent aujourd’hui sur le secteur de de la rénovation, notamment à travers des dispositifs comme MaPrimRenov et les Certificats d’Économie d’Energie (CEE). Ces subventions visent à encourager la transition vers des modes de chauffage électriques, comme par exemple l’installation de pompes à chaleur (610.000 en 2023*). Cependant, le taux de fraude est relativement élevé, et affecte l’efficacité de ces mesures. À l’inverse, le développement de l’isolation semble délaissé malgré son importance sur le long terme dans la lutte contre la précarité énergétique. Plusieurs obstacles restent à surmonter pour maintenir le rythme actuel, notamment la formation des professionnels, le contrôle de la qualité des travaux de rénovation et la difficulté à faire aboutir les projets dans les copropriétés.  

La politique menée sur le secteur des bâtiments tertiaires se concentre sur le Décret Eco-Energie Tertiaire qui établit des objectifs de réduction des consommations énergétiques par palier pour les sites de plus de 1000m². 

* D’après le Service des Données et Études Statistiques (SDES)