La loi industrie verte et le plan France 2030 sont deux mesures budgétaires majeures qui posent la question suivante : mon entreprise et surtout ma supply chain peuvent-elles bénéficier de financements verts ? Au travers de son expertise Supply Chain Durable, Etyo vous propose un tour d’horizon des aides Françaises et Européennes pour accompagner la transition de vos chaînes de valeur. Cette série d’articles a pour but de partager et simplifier l’écosystème des subventions, crédits d’impôts, prêts et autres leviers qui sont à votre disposition.

Deux diagnostics à l’honneur et ce qu’il faut en retenir :

1) Le diag decarbon’action
• 1 diagnostic accompagné par la BPI qui vise à réaliser un premier Bilan carbone + plan d’actions opéré par un tiers partenaire agréé.
• 1 financement de 4 000 à 6 000€ pour participer à une enveloppe totale de 10 000€.

Une très bonne première étape de diagnostic pour les entreprises qui veulent mettre un pied à l’étrier. L’enjeu important pour Etyo : assurer la continuité du plan de transition en plan opérationnel pour capitaliser sur ce diagnostic quantitatif.

2) Le diag ecoconception
• 1 définition de périmètre stratégique basé sur les enjeux et contraintes
• 1 diagnostic accompagné par la BPI qui vise à mettre en place une stratégie d’éco-conception pour 1 produit, 1 procédé ou 1 service de l’’entreprise. Le tout opéré par un partenaire (bureau d’études) agréé.
• 1 financement de 5 400 à 7 200€ pour participer à une enveloppe totale de 18 000€.

Cette série d’articles a pour but de partager et simplifier l’écosystème des subventions, crédits d’impôts, prêts et autres leviers qui sont à votre disposition. L’épisode 1 de la série revenait sur le contexte, les acteurs et les typologies de financement ainsi qu’un focus sur les aides spécifiques aux diagnostics.

Le fond tremplin pour les PME est soutenu et opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Les financements attribués prennent la forme de subventions qui ont pour objectif de soutenir une gamme de petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.

Les projets concernés par Tremplin sont décrits dans une liste précise soumise et mise à jour par l’ADEME.
Cette liste peut se résumer en 5 principales thématiques d’actions :

Important à noter : La demande d’aide peut porter sur plusieurs actions en même temps.

Conditions d’éligibilité

Important à noter : Dans le cas d’une prestation extérieure à l’entreprise, tout projet déjà initié ou commandé à ce prestataire (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté) rend non éligible la demande.

Conditions de financement

Le soutien financier de chaque projet est valorisé de façon forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études. Le détail est disponible sur le site de l’ADEME action par action :

A titre d’exemples caractéristiques, l’ADEME subventionnera à hauteur de 5.000€ des projets liés : 

• À un diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques
• Ou à une démarche de premiers pas pour l’éco-conception des produits

En ce qui concerne les montants des projets financés, les opérations soumises à l’ADEME doivent être comprises entre 5 000 € et 200 000 € (à l’exception des actions liées à la mobilité durable qui ont un seuil de 3 000 €). 

Enfin, le versement de l’aide est réalisé au travers d’une avance de 30% à la notification de la décision d’aide. Et d’un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Si vous avez des questions, contactez directement nos experts !