MENTIONSlégales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.etyo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ETYO Group – 3, rue de Stockholm – 75008 Paris
Créateur : Agence 148
Responsable publication : Fanny Ollivier – contact@etyo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Etyo

L’utilisation du site www.etyo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.etyo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Etyo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.etyo.com est mis à jour régulièrement par Yann-Cédric Bozec. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.etyo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Etyo s’efforce de fournir sur le site www.etyo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.etyo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.etyo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Etyo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ Etyo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Etyo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.etyo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Etyo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.etyo.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Etyo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Etyo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.etyo.com, elles peuvent êtres recueillies, notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.etyo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Etyo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur seulement pour le besoin de certains services proposés par le site www.etyo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.etyo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.etyo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Etyo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.etyo.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.etyo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Etyo. Cependant, Etyo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.etyo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.etyo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.etyo.com/mentions-legales

 

 Article 2 : Définition et nature des données à caractère personnel

 Lors notamment de l’utilisation du site www.etyo.com, vous pouvez être amené à nous communiquer des données à caractère personnel lorsque nous vous en faisons la demande.

Les « données à caractère personnel » désignent toutes les données qui permettent d’identifier directement – nom, prénom – ou indirectement un individu – pseudonyme, adresse postale et de courrier électronique, localisation, adresse IP, numéros de téléphone, ou tout autre élément que vous pouvez choisir de nous communiquer.

 

Article 3 : Principes généraux et objet de la présente charte

La collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous pouvez être amené à nous partager en utilisant notre site respectent les dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 et de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous nous assurons également de respecter l’article 6 du même Règlement et l’article 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 pour garantir la licéité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous nous assurons de manière générale de respecter la Loi dite Informatique et libertés dans son ensemble.

La présente charte a pour objet de vous informer des procédés que nous utilisons pour collecter vos données à caractère personnel, dans le strict respect de vos droits.

 

Article 4 : Le responsable du traitement des données et ses obligations

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés par la société ETYO GROUP.

ETYO GROUP peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :

3, rue de Stockholm 75008 Paris

Adresse électronique : alerte@etyo.com

Le responsable du traitement s’engage à protéger vos données à caractère personnel collectées, et à ne pas les transmettre, les céder, les louer ni même les échanger à des tiers sans que vous n’en ayez été informé. Ces données seront également utilisées pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous nous engageons à employer tous les moyens possibles pour vous informer de toute rectification ou suppression de vos données à caractère personnel à moins que cela n’entraîne pour nous des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Si jamais l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données à caractère personnel s’avéraient compromises, nous nous engageons à vous en informer par tous moyens.

 

Article 5 : Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

Nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous fournissez afin de répondre à vos demandes (demande de contact, téléchargement d’une étude, etc.)

Nous pouvons utiliser des documents de vérification d’identité pour satisfaire aux exigences réglementaires et légales afin de vérifier votre identité comme mesure préalable à l’utilisation des services et produits de ETYO.

Nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous transmettez par formulaire sur les sites de ETYO ou partenaires de ETYO, et que nous enregistrons dans un fichier informatisé (prénom, nom, email, téléphone, fonction, département, société, message), pour vous recontacter et échanger sur votre projet ou pour vous adresser des communications marketing et commerciales relatives aux offres et services de ETYO, vous inviter à des événements privilégiés de ETYO ou pour vous tenir informés sur les tendances des marchés immobiliers. Vous pouvez vous en désabonner à tout moment.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour vous informer des services de ETYO qui pourraient vous intéresser.

Les données personnelles sont utilisées pour rendre votre expérience en ligne aussi agréable que possible, par exemple en installant des cookies et en personnalisant le contenu affiché sur le site Web.

Pour que nous arrêtions de vous contacter :

Si vous nous avez donné votre consentement à vous fournir des informations publicitaires et de marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par e-mail à l’adresse : alerte@etyo.com

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, si celles-ci doivent être obligatoirement ou facultativement renseignées. Les conséquences éventuelles du non-partage de ces données avec nos services vous sont également précisées.

Nous conserverons dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de vos données collectées dans nos systèmes informatiques pour une durée de 5 ans.

 

Article 6 : Destinataires des données collectées

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

• Les collaborateurs d’ETYO qui en nécessiteraient dans le cadre de leurs missions ;
• Nos partenaires qui proposent les produits ou services que nous vous fournissons ;
• Toute personne avec qui vous nous autorisez à les partager ;
• Les organismes officiels chargés de détecter et de prévenir les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, le vol, la fraude, le terrorisme ou la cybercriminalité.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles et nous prenons des mesures pour en assurer la sécurité.

 

Article 7 : Cookies

Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Lors de l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, votre consentement est nécessairement demandé. Il restera valide pour une durée de 6 mois, à l’issue de laquelle le site vous demandera à nouveau l’autorisation d’enregistrer des fichiers « cookies ».

Nous utilisons les types de « cookies » suivants :

Les cookies techniques utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles ;

Nous utilisons Google Analytics uniquement comme outil de statistique d’analyse d’audience.

Il vous est possible de vous opposer au dépôt de « cookies » en configurant votre navigateur. Ceci pourra en revanche vous priver de l’utilisation optimale de notre site.

 

Article 8 : Consentement

Une fois que vous choisissez de nous communiquer vos données à caractère personnel, ceci correspond à un consentement exprès de votre part pour la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur citée auparavant.

 

Article 9 : Vos droits en tant qu’utilisateur

Conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous détenez le droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression de vos données à caractère personnel directement en vous adressant à l’adresse suivante : alerte@etyo.com.

Vous pouvez, pour des motifs légitimes, limiter ou vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

 

Article 10 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Vous êtes par conséquent invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Entrée en vigueur : 12/07/2023

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).